Nos trente millions d’amis que sont les chiens, les chats, les chevaux, les lapins, les hamsters et poissons rouges ont une place de plus en plus importante dans nos familles. Lorsqu’ils nous quittent, une réglementation stricte est à respecter en matière d’enfouissement du corps. Tout dépend du poids de l’animal.
Pour les animaux de moins de 40 kilogrammes Il est possible d’enterrer dans son jardin ou dans son champ un animal sous réserve du respect de certaines règles sanitaires. L’article 98 du règlement sanitaire départemental prévoit, en premier lieu, que la tombe doit être creusée à au moins 35 mètres de toute habitation, puits ou point d’eau, ceci pour éviter toute contamination, ainsi qu’à une profondeur de plus d’un mètre. La dépouille doit ensuite être entièrement recouverte de chaux vive afin d’accélérer la décomposition. Elle doit enfin être recouverte d’au moins 35 centimètres de terre pour éviter que d’autres animaux ne viennent la déterrer.
Pour les animaux de plus de 40 kilogrammes, il est obligatoire de faire procéder à l’enlèvement du corps. L’article L. 226-6 du Code rural dispose en effet que « Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la personne chargée de l’enlèvement, en vue de leur élimination. Les cadavres d’animaux doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur. » Cette obligation pèse aussi bien sur les particuliers que sur les éleveurs.
Rappelons qu’il est formellement interdit, au vu de l’article L.226-3 du Code rural, d’abandonner la dépouille de son animal dans les ordures ménagères ou sur la voie publique. Jeter son poisson dans les toilettes est ainsi passible d’une amende de 150 euros au regard de l’article R. 632-1 du Code pénal.

Xavier d’HELLENCOURT
Avocat
Spécialiste en droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine.